Publié le 14/12/2020 par Catherine Dupré-Goudable
L’émergence d’un concept et sa matérialisation
La loi du 4 mars 2002, relative aux Droits des personnes malades et à la qualité du système de santé, proclame la nécessité d’une « démocratie sanitaire ». Celle-ci doit être l’expression et la matérialisation du rôle actif des patients ou des usagers des systèmes de santé, ou de leurs représentants, dans l’organisation et la qualité de leur prise en charge.
Trois piliers fondateurs assurent le concept de Démocratie Sanitaire :
1/ Les droits individuels du patient dans ses relations avec le pouvoir médical et son implication directe dans la décision médicale qui le concerne
2/ Les droits collectifs des usagers et leur représentation dans les instances de décision et de consultation des établissements de santé (CRUQPC, médiation)
3/ Les processus contradictoires permettant aux citoyens de prendre part aux débats sur les questions de santé publique