Le site internet des États généraux de la Bioéthique est en ligne depuis le 12 février 2018 : https://etatsgenerauxdelabioethique.fr

C’est un élément fondamental du dispositif mis en place par le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) qui pilote ces États généraux. Il permet non seulement d’être informé sur l’ensemble du processus mais également de participer activement à une réflexion collective qui sera menée jusqu’à fin avril 2018.

Les États Généraux constituent un passage obligé de la révision de la loi de bioéthique. La loi de 2011 a chargé le CCNE de les organiser et il est ainsi tenu de produire, à destination des pouvoirs publics, un rapport de synthèse qui tiendra compte de toutes les contributions recueillies. Les avis déposés sur le site internet permettront ainsi d’éclairer le législateur, au même titre que les contributions rassemblées par les Espaces éthiques régionaux, et que celles adressées par les organisations auditionnées par le CCNE. Un comité citoyen des États généraux accompagne l’ensemble de la consultation et s’assure de son bon déroulement.

Les États généraux mettent au cœur du débat des domaines où des progrès scientifiques et technologiques ont été constants ou qui ont émergé ces dernières années, mais aussi des domaines où les opinions ont pu évoluer et qui interrogent de façon directe le monde que nous voulons pour demain.

Il va permettre de s’informer sur toutes les thématiques et également d’exprimer sa propre opinion sur les sujets suivants : Cellules souches et recherche sur l’embryon, Les examens de génétique à l’ère de la médecine génomique, Dons et transplantations d’organes, Neurosciences, Données de santé, Intelligence artificielle et robotique, Santé et environnement, Procréation et société, Prise en charge de la fin de vie.

Chaque thématique est organisée de la façon suivante : d’une part, une fiche d’information avec une bibliographie qui permet d’aller plus loin, et d’autre part une partie « consultation. » Cette dernière propose à la fois les grands enjeux liés au sujet, les principes et les valeurs à prendre en compte dans sa réflexion, et enfin des pistes concrètes de discussion. Elle s’appuie sur des propositions initiales qui
présentent les termes du débat et invitent les participants à voter, argumenter ou
formuler eux-mêmes de nouvelles propositions.

Par ailleurs, le site permet d’avoir une vue d’ensemble sur toute la démarche des
États généraux de la Bioéthique :

  • L’agenda des rencontres organisées par les Espaces éthiques régionaux et
    inter-régionaux et des articles sur les événements,
  • Le calendrier des auditions passées et les contributions des
    organisations reçues par le CCNE (associations, groupes d’intérêt, sociétés
    savantes, familles philosophiques et spirituelles …).

Le site internet précise, en outre, un certain nombre de règles que le CCNE juge
nécessaires pour un déroulement serein et respectueux des États généraux, tant
pour les organisateurs que pour les participants.

Pour tous ceux qui souhaiteraient organiser leurs propres rencontres de
bioéthique en marge des États généraux, le site donnera des conseils pratiques et
invitera à en informer le CCNE.

Enfin, le CCNE a chargé M. Louis Schweitzer, ancien Président de la Halde (Haute
autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) d’être le médiateur de la consultation. Il recevra les réclamations relatives à l’organisation de la phase
consultative et y répondra.

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