Par Xavier Bioy, professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, vice-doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Institut Maurice Hauriou, Co-Directeur des masters « Libertés » et « Ethique, recherche et soin »
Une clause de conscience est, juridiquement, pensée comme une exception légale individuelle. La « théorie de l’individuation des normes » vise ainsi à incorporer les exceptions dans la formulation des normes auxquelles elles « dérogent » ; l’exception se différencie des simples conditions négatives d’application de la règle par son identification dans une norme distincte.
Les objections de conscience légales « organisent l’éviction d’une règle de droit en principe applicable mais à laquelle un individu refuse de se soumettre par impératif moral »[1].
L’habitude nous fait voir ces clauses comme des éléments déontologiques, échappatoires professionnels à des contraintes corporatistes, expression d’une morale émanant d’institutions non-étatiques[2].
[1] D. Laszlo-Fenouillet, La conscience, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, tome 235, 1993, p. 215.
[2] D. Hiez, « La clause de conscience ou la conscience source du droit », in Mélanges en l’honneur de Philippe Jestaz, Dalloz, 2006, p. 209.