Les pesticides en Europe entre Précaution et Commercialisation, une place pour des questions de bioéthique

Par Patrick Calvas, chargé de mission, ERE Occitanie

Le propos est de débattre de questions éthiques et juridiques quant à l’importation de denrées alimentaires contenant des résidus de substances phytosanitaires dont l’utilisation est interdite en Europe.

Peut-on préserver la santé humaine de la toxicité des produits phytopharmaceutiques ?

La toxicité environnementale, en particulier humaine, de nombreux produits phytosanitaires utilisés en agriculture est aujourd’hui scientifiquement avérée. Les premières publications scientifiques traduisant la toxicité d’insecticides remontent à 1945. Dans les décennies suivantes le nombre de publications annuelles sur ce sujet était de l’ordre de la centaine dans les années 1960. Elle atteignait plusieurs milliers depuis les années 90 jusqu’à maintenant (près de 3500 en 2023). L’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a publié en 2013 puis actualisé en 2020, un rapport sur les effets toxiques des pesticides tout particulièrement chez les agriculteurs[1]. Chez ces professionnels, l’expertise confirme une forte présomption entre l’exposition aux pesticides et la survenue de lymphomes non-hodgkinien, de myélomes multiples, de cancers de la prostate, de maladies de Parkinson, de troubles cognitifs, de broncho pneumopathies chroniques. Le lien avec certains produits a pu être établi ce qui permet actuellement des études expérimentales visant à comprendre les mécanismes en jeu. Des liens plus faibles qualifiés de moyen ont également été établis pour d’autres affections, comme la maladie d’Alzheimer, les troubles anxio-dépressifs et des cancers (système nerveux central, vessie, rein, sarcomes). Le risque d’apparition de cancers (leucémies et tumeurs du système nerveux central) ou de troubles du développement neurocognitif apparaît également fort pour les enfants exposés pendant la grossesse des femmes confrontées à l’utilisation professionnelle d’insecticides tels les organophosphorés ou les pyréthrinoïdes. Les études de cohortes cas-témoins traduisent aussi un effet sur le neurodéveloppement des enfants exposés in utero dans la population générale. Enfin, Les études suggèrent l’existence d’un gradient lié à la proximité des zones agricoles où sont utilisés les pesticides. Les effets sont variables selon les substances actives et leur modes d’application et les résultats sont moins clairs. Cependant, les enquêtes, prenant en compte la proximité du lieu de résidence, suggèrent un lien faible avec la maladie de Parkinson et des troubles du spectre de l’autisme chez l’enfant.

Les pouvoirs publics en France et en Europe ont bien appréhendé les enjeux sanitaires majeurs chez l’homme et les êtres vivants en général. Des contrôles systématiques, protocolisés ont été instaurés. L’utilisation d’un produit « pour protéger ou préserver les végétaux, exercer une action sur la croissance des végétaux, détruire ou supprimer les végétaux indésirables »[2] n’est donc possible qu’après son évaluation par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) qui analyse les effets des molécules actives utilisées. L’évaluation par l’autorité européenne est complétée par les agences nationales comme, en France, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui évalue les produits proposés par les industriels en vue d’une commercialisation.

Le travail mené par les experts de ces agences est colossal. Des centaines de substances actives sont testées sur des milliers de produits de consommation (eaux, fruits, légumes…). Les règles d’analyses sont strictes au sein de laboratoires accrédités pour les méthodes employées. Le but, très clair, est « d’assurer un niveau élevé de protection de l’homme, des animaux et de l’environnement, notamment par la définition de critères d’approbation qui conduiront à ne plus utiliser dans l’Union européenne (UE) les substances actives les plus dangereuses »[3]. Fort de cette procédure à deux étapes européenne et nationale, le ministère de l’Agriculture rassure utilisateurs et consommateurs « Les études conduites par l’Autorisé européenne de sécurité alimentaire (AESA) et par l’Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) indiquent par ailleurs que l’ingestion de résidus de produits phytopharmaceutiques reste nettement en dessous de la dose journalière admissible et qu’il n’y a donc pas de risque de toxicité pour le consommateur ».

En résumé, même si des dégâts majeurs avaient été constatés sur tous les êtres vivants, nous étions, sommes et serons attentivement surveillés et plutôt protégés.

Plusieurs points méritent cependant d’être examinés.

Que sont les normes dont nous mentionnons le dépassement ? Comment sont-elles définies ? S’agissant de produits toxiques, respectent-elles les principes de protection souhaités par les agences et par tous ?

Le ministère de l’Agriculture nous informe que les taux limites résiduels des substances actives (les LMR) sont spécifiques à chaque couple denrée-pesticide et « sont fondées sur les bonnes pratiques en agriculture et l’exposition minimum du consommateur, nécessaire à la protection des consommateurs les plus vulnérables. …//… La fixation de limites maximales de résidus de pesticides dans les denrées d’origine végétale prend en compte les réalités agronomiques mais aussi les exigences toxicologiques …//… Dans tous les cas les LMR sont établies de façon à rester bien en deçà des seuils toxicologiques, c’est-à-dire de manière à ce que les quantités de résidus qu’un individu est susceptible de retrouver quotidiennement dans son alimentation ne soient en aucun cas toxiques, à court et à long terme »[5]. Ces LMR dépendent directement des valeurs toxicologiques de références (VTR) dont la détermination mérite d’être examinée. Les toxicologues sont en effet confrontés à une situation très complexe située entre l’évaluation et la gestion des risques. La définition des VTR tente d’approcher au mieux la véritable concentration de chaque produit au sein des organismes voire des organes cibles. Elle nécessite donc des techniques multiples afin d’approcher au mieux les relations entre les doses et les effets de chaque substance étudiée[6]. Ces méthodes tentent d’affiner au mieux la détermination des VTR surtout lorsque l’on ne dispose pas d’autres données que celles issues des animaux d’expérience pour leur transposition à l’homme. De plus, les travaux scientifiques les plus récents portent sur l’analyse non plus d’une substance mais de « cocktails » de pesticides auxquels nous sommes réellement soumis. En effet, l’association de molécules multiples a déjà amené les scientifiques à remettre en cause des valeurs toxiques déterminées isolément pour chacun des produits constituant le mélange[7]. Il est aisé de percevoir que l’exploration de ce domaine, dans un contexte où de nouvelles substances apparaissent régulièrement, est un défi et qu’il est certainement très difficile pour chacune des agences sécuritaires et normatives impliquées d’émettre des avis définitifs. L’heure est à la définition « d’exposomes » qui retracent pour chacun d’entre nous l’ensemble des expositions auxquelles nous sommes soumis depuis notre conception… Ceci permet de mieux concevoir les réserves émises par les experts des agences chargées de limiter l’emploi des substances phytosanitaires toxiques.

Enfin, il semble utile de mentionner le fait que nos agences gouvernementales fondent en partie les accords de commercialisation des pesticides sur les données toxicologiques initiales qui sont fournies par le fabricant. Le ministère de l’Agriculture mentionne sur son site web[8] en août 2024 que « La mise sur le marché présuppose que chaque substance active soit sûre sur le plan de la santé, y compris les résidus dans la chaîne alimentaire, la santé animale et l’environnement. Il incombe à l’industrie de fournir les preuves attestant qu’une substance peut être utilisée sans danger pour la santé humaine et l’environnement ». Loin de remettre en cause la probité de chacun des industriels impliqués, il n’en demeure pas moins nécessaire de signaler un « cumul d’intérêt » flagrant et majeur qui pourrait justifier une procédure de vérification par un organisme neutre et indépendant[9]. Or, de telles analyses n’auront lieu qu’ultérieurement, en situation d’utilisation réelle.

Faut-il dans un tel contexte brandir le principe de précaution et considérer que si la nuisance n’est pas montrée mais que l’absence de nuisance ne l’est pas non plus, l’abstention doive s’imposer ?

L’abord de cette question peut justifier qu’on tente de l’examiner sur le long terme. En effet, les effets analysés par les méthodes que nous venons de citer sont plutôt de l’ordre du court terme. On ne reconnaît des effets à long terme que lorsque apparaissent chez des patients des symptômes comparables en conséquence d’une exposition comparable. Chez l’homme, on peut citer la toxicité du plomb ou d’autres métaux lourds, la relation entre le tabagisme et le cancer broncho-pulmonaire pour appréhender les moyens d’investigation et les délais nécessaires à l’obtention d’une conclusion et d’une preuve… Des relations identiques sont suspectées par une surveillance continue de l’existence d’un effet observé lors de la consommation d’un toxique potentiel. Ainsi, l’exposition à de nombreux pesticides ou à d’autres substances de synthèse se trouve indubitablement associée à la survenue de cancers. L’institut national du cancer a, de longue date, pointé du doigt de telles associations. Cependant, d’une manière générale, une corrélation même forte n’est pas une relation de cause à effet et ne constitue pas la preuve qui justifierait le rejet systématique de l’agent suspect. Cette distinction explique bien les atermoiements que l’on sait autour de l’interdiction de substances connues de tous tel le désherbant glyphosate.

Peut-on comprendre que l’Europe poursuive l’exportation de molécules dont l’utilisation est interdite sur son territoire et tolère en retour l’importation de denrées alimentaires contaminées par des doses dites tolérables de ces produits ?

De 2020 à 2022, plusieurs médias se sont emparés du sujet de l’exportation au Brésil de plus de 80 000 tonnes annuelles de 41 pesticides interdits en Europe[10]. En effet, l’interdiction d’utilisation hors UE et la commercialisation de ces produits n’est pas contraire au règlement européen de 2009 qui ne s’applique qu’au sein de l’UE. L’UE et son AESA attachent une grande importance à la protection de l’environnement et de la santé humaine et animale. L’harmonisation des règles de commercialisation des produits phytopharmaceutiques aide à y parvenir, assure le bon fonctionnement du marché unique et permet d’améliorer la production agricole^[11]. Le règlement CE 1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation de la vente, de l’utilisation et du contrôle des produits phytopharmaceutiques dans l’Union européenne et se fonde sur le principe de précaution. Il est complété par la directive sur l’utilisation durable des pesticides 2009/128 CE et s’applique depuis le 14 juin 2011. Outre les précautions citées plus haut sur la santé des consommateurs et des utilisateurs, l’autorisation des substances contenues dans les produits phytosanitaires demande qu’elles n’aient « pas d’effets inacceptables sur les végétaux ou l’environnement et ne provoquent ni souffrance ni douleurs inutiles chez les animaux vertébrés …//… ni aucun effet inacceptable sur l’environnement ». Afin de se prémunir contre des effets passés inaperçus ou survenant à faible fréquence, le règlement n’approuve l’utilisation du produit que pour une durée maximale de 10 ans (15 ans pour des substances classées à faible risque) et le renouvellement de l’autorisation pour une durée maximale de 15 ans avant la réévaluation systématique. De plus, la Commission européenne ou les autorités nationales peuvent fixer des critères et des restrictions d’utilisation supplémentaires. Les approbations sont aussi, comme nous l’avons décrit plus haut, soumises aux autorités nationales qui disposent alors des données scientifiques nécessaires également citées. Enfin, ce règlement européen, déjà ancien, n’est pas demeuré statique depuis sa parution et de nombreuses modifications ont été introduites au texte initial de 2009 qui concernent (chronologiquement entre 2011 et 2024) l’étiquetage, la méthodologie d’évaluation et d’autorisation, la liste des substances approuvées, des exigences de mises à disposition des données concernant les substances actives, la désignation de co-formulant inacceptables, la tenue de registres d’utilisation des produits phytosanitaires, la réévaluation des exigences des approbations et le réexamen des approbations antérieures[12].

Indépendamment de l’UE, l’exportation des pesticides est régie internationalement par la convention de Rotterdam de 1998 dans laquelle les pays signataires, dont l’UE, s’engagent à respecter les restrictions d’utilisations dans les pays importateurs. Cependant, les agences européenne et française constatent la présence anormale ou des taux anormalement élevés de telles substances. On pourrait alors résumer la situation comme un conflit entre deux intérêts divergents au sein de l’UE qui seraient la promotion d’échanges commerciaux que rien n’interdit et l’absence de considération du principe de précaution utilisé en Europe hors de ses limites. Il demeurerait loisible à chacun des États membres d’utiliser les possibilités offertes par le règlement CE 1107/2009 et d’établir des limites supplémentaires s’agissant de l’exportation de substances « toxiques » et la tolérance de résidus desdites substances dans les produits importés. La Commission européenne aurait par ailleurs argumenté sur le fait que les pays dans lesquels sont exportés ces produits sont libres de leur utilisation et pourraient se fournir ailleurs et que c’est par un effort diplomatique que la question doit être résolue. En France, le Conseil constitutionnel a validé, en 2020, l’interdiction d’exporter des produits phytopharmaceutiques interdits dans l’UE[13]. Cependant, le journal Le Monde du 24/09/2024 rapportait la fabrication de pesticides interdits en France.

Il est effectif que les pays ciblés par ces exportations, Brésil entre autres, autorisent l’utilisation de produits bannis au sein de l’UE (e.g. l’insecticide Fipronil ; le fongicide Picoxystrobine ; le régulateur de croissance végétale Cyanamide ou l’antiparasitaire Dichlopropène…). Au Brésil, la politique de développement massif d’une agriculture intensive s’est d’ailleurs poursuivie et a même été facilitée depuis le changement des dirigeants[14] en dépit  des rapports de l’institut brésilien du cancer et d’ONG indiquant l’augmentation, corrélée au degré d’exposition aux produits phytosanitaires, du nombre des malformations congénitales et des fausses-couches. L’argument pour le maintien de cette politique est celui d’un impératif économique de l’agriculture brésilienne. Sans vouloir ignorer ce facteur économique, il est difficile pour des non spécialistes de l’analyser. On peut d’ailleurs constater qu’une attitude identique a été utilisée en France pour faire face à la demande d’agriculteurs qui revendiquaient les moyens de maintenir productivité et revenus dans une profession manifestement en difficulté[15]. La réponse qui a consisté entre autres mesures économiques à libéraliser l’utilisation des pesticides en opposition au plan ECOPHYTO[16] en vigueur apparaît évidemment contraire à la santé humaine et à l’environnement. De fait, les agriculteurs sont eux-mêmes les premières victimes sanitaires de l’utilisation de ces produits au point que certaines affections sont considérées comme des maladies professionnelles[17]^,[18]. De plus, la validité économique de l’ensemble des composantes de l’agriculture intensive est de plus en plus controversée par les experts qui jugent la balance bénéfices/coûts induits très déficitaire[19]. Des scientifiques de renom affirment que les coûts de santé publique engendrés par les pollutions agricoles et industrielles dépassent de beaucoup les gains de pouvoir d’achat par lesquels on les justifie. De tels propos ne sont pas le fruit d’acteurs isolés et convergent fortement avec ceux des experts de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)[20]. De fait, les articles scientifiques sur la transition agro-écologique occupent actuellement une place notoire dans les revues scientifiques internationales incluant des revues généralistes particulièrement rigoureuses dans la validation des contenus publiés. Les analyses qui traitent de l’impact économique n’omettent jamais les coûts réels des aliments et les revenus des exploitants agricoles ni les conséquences sociales et sanitaires intriquées quand elles évaluent l’intérêt des changements de pratiques[21]. 

En bref, on constate l’existence d’un front scientifique constitué d’experts de nombreux domaines qui convergent, fort de solides arguments, vers des objectifs de protection des êtres vivants mais aussi le respect des intérêts économiques globaux[22]. Ils semblent ici et ailleurs se heurter à des décisions politiques en réponse à des arguments qui s’écartent de l’intérêt collectif de protection de la santé et de l’environnement et amènent à s’interroger sur l’écoute des scientifiques comme sur la marge de manœuvre des agences officielles. Une conséquence palpable est le retard à la mise en place de solutions raisonnées et ainsi au risque d’une brutalité majorée des transitions auxquelles des réalités scientifiques semblent devoir nous conduire tôt ou tard. Si les fondements scientifiques ne prennent qu’une place mineure dans les décisions, la question se pose alors de savoir si les directions prises empruntent une démarche éthiquement compréhensible.

Remerciements : merci au Dr Anne-Marie DUGUET pour son éclairage sur la nature et la portée des textes juridiques nationaux et européens.

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[1] Le rapport de l’INSERM sur la cohorte Agrican : https://www.inserm.fr/actualite/pesticides-et-maintenant-que-fait-on/ (mag INSERM N° 51)

[2] règlement CE 1107/2009

[3] source ministère de l’agriculture : https://agriculture.gouv.fr.

[4] EFSA (European Food Safety Authority), 2024. National summary reports on pesticide residue analyses performed in 2022. EFSA supporting publication 2024:EN-8751. 270 pp. doi:10.2903/sp.efsa.2024.EN-8751

[5] https://agriculture.gouv.fr

[6] N. Bonvallot. Interprétation de la mesure biologique de l’exposition pour la construction de « VTR internes, le concept des équivalents de biomonitoring». ANSES, Bulletin de veille scientifique santé/environnement/travail, 2010)

[7]pour revue voir Hernández AF et al. Toxicological interactions of pesticide mixtures: an update. Arch Toxicol. 2017 Oct;91(10):3211-3223. doi: 10.1007/s00204-017-2043-5.

[8] ibid

[9] Lire à titre d’exemple : David J. Clegg MVG. Determination of the reference dose for chlorpyrifos: proceedings of an expert panel. Journal of Toxicology and Environmental Health Part B: Critical Reviews [Internet]. 1 juin 1999; Disponible sur: https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/109374099281179

[10]  Le Parisien 10 septembre 2020, ARTE 2022 :  « Pesticides : l’hypocrisie européenne »

[11] Multilingual display : synthèse du document Règlement CE 1107/2009.

[12] règlement 547/2011 CE, règlement 546 /2011 CE, règlement d’exécution 540/2011 UE, règlement 283/2013 CE, règlement d’exécution UE 2023/574, règlement d’exécution UE 2023/564, règlement UE 2024/1487.

[13] Décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020. https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2019823QPC.htm

[14]  https://reporterre.net/Au-Bresil-Lula-plie-aux-sirenes-de-l-agro-industrie;  Les Echos Publié le 14 févr. 2022

[15] https://theconversation.com/plan-ecophyto-tout-comprendre-aux-annonces-du-gouvernement-223571

[16] Voir « plan ECOPHYTO » Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire https://www.agriculture .gouv.fr .

[17] https://theconversation.com/pesticides-et-sante-les-agriculteurs-ont-ete-sont-et-seront-lesprincipales-victimes-de-ces-substances-223102

[18] INRS : https://www.inrs.fr  voir : Régime agricole tableau 58 et 59 (RA 58 maladie de Parkinson et RA 59 Hémopathies malignes provoquées par les pesticides)

[19] voir par exemple Le Monde du 21 août 2024 Gilles Bœuf et Marc-André Selosse, biologistes : « Il y a une démagogie coupable à ignorer les alertes écologiques au nom du confort et du pouvoir d’achat des Français »

[20] (FAO. 2023. Résumé de La Situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture 2023. Pour une transformation des Systèmes agroalimentaires: connaître le coût véritable des aliments. Rome. https://doi.org/10.4060/cc7937fr )

[21] consulter par exemple :  J.-P. Deguine et al. Agroecological crop protection. for sustainable agriculture  https://doi.org/10.1016/bs.agron.2022. Ou  Yang et al., Science 385, eadn3747 (2024).

[22]  Le monde 26 février 2024 : Pour un collectif de plus de 1 000 scientifiques : « Les propositions de l’exécutif sur l’agriculture sont une régression pour l’environnement et la santé »