Dans ses « Editoriaux » l’ERE Occitanie expose des questions d’éthique d’actualité dans les domaines de la Vie et de la Santé.

Parfois ils sont remplacés par des « Opinions libres » n’engageant que leur auteur.

Sous le titre « Mise au point » l’ERE Occitanie propose de considérer ces sujets à partir de domaines de réflexions spécifiques dans un objectif pédagogique.


Éditorial du 1 juillet 2019

« IL faut protéger les lanceurs d’alertes !… Encore plus ? »

par JACQUES LAGARRIGUE

Wikileaks, Panama papers , Mediator, Lévothyrox, , autant d’affaires qui évoquent des dossiers révélés au public par des « lanceurs d’alerte ».

Depuis son émergence en France dans les années 90, l’expansion de ce concept est évidente : les domaines concernés se sont multipliés et étendus aux finances, à  l’industrie, l’environnement, l’alimentation, la recherche  et bien sûr la santé…

De la reconnaissance d’un statut clairement défini et protégé…

« Un lanceur d’alerte est toute personne, groupe ou institution qui, ayant connaissance d’un danger, un risque ou un scandale, adresse un signal d’alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective ».

Cette définition est claire, assez restrictive, et valorisante pour les lanceurs d’alerte qui doivent donc être  protégés contre les risques de représailles.

Leur rôle est de signaler dans l’intérêt général une anomalie ou une fraude. Il ne s’agit pas d’une délation, d’une plainte, d’une vengeance ni d’une action militante pour telle ou telle cause.

Alors qu’ils sont ainsi « d’utilité publique » nombreux sont les lanceurs d’alerte qui ont relaté les brimades, risques, menaces, sanctions ou persécutions qu’ils ont subi de la part de leurs employeurs ou anonymement. De longue date ils ont revendiqué la reconnaissance de leur statut et une protection juridique.

En France la loi du 13 Novembre 2007 a introduit dans le code du travail un article protégeant les salariés ayant signalé des faits de corruption à leur employeur ou aux autorités.

La loi organique n° 2016-1690 du 9 Décembre 2016 a confié au Défenseur des droits la mission d’orienter vers les autorités compétentes les lanceurs d’alerte et de veiller aux droits et liberté de ces personnes.

La loi n° 2016-1691 du 9 Décembre 2016,sur la corruption  a posé les premiers jalons du statut juridique des lanceurs d’alerte :

– Reconnaissance basée sur le désintéressement et la  bonne foi.

– Respect de la confidentialité de son identité.
– Énonce des étapes du signalement : auprès du supérieur hiérarchique ou de l’employeur, puis de l’autorité judiciaire ou administrative avant d’être rendu public.

– Protection contre les sanctions et entraves à la progression professionnelle du lanceur d’alerte.

– Immunité pour le lanceur d’alerte.

Le décret n° 2017-564 définit les conditions de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte.
Ces éléments sont présentés en fiches pratiques dans le « Guide d’orientation et de protection  des lanceurs d’alerte ».

Au niveau européen un pas important vient d’être franchi  vers l’adoption d’une Directive Européenne de protection des lanceurs d’alerte, aussi bien en entreprise que dans le domaine public.

On peut donc considérer qu’il existe des  textes  garantissant la protection des lanceurs d’alerte au sein d’entreprises et leur anonymat.

Mais est-ce suffisant ? Faut-il et peut-on et aller plus loin ?

Comment concilier l’anonymat des lanceurs d’alertes et le besoin de « publicité » nécessaire à leur prise en compte ?

…à la protection d’une mission d’intérêt général intègre et pertinente.

Lancer l’alerte est une chose, prouver son bien-fondé en est une autre ! Cette mission qui ne doit pas reposer exclusivement  sur les lanceurs d’alerte reste mal organisée alors qu’elle est fondamentale.

Le problème soulevé est en général difficile à vérifier. La lenteur des réponses peut faire douter les lanceurs d’alerte de l’avancement des dossiers qu’ils défendent, les exposant à la tentation d’une posture de militant.

Dans l’affaire du Médiator il a fallu qu’Irène Frachon fasse preuve de beaucoup de ténacité  pour surmonter dans la durée des obstacles majeurs.

Dans le dossier Lévothyrox on  entend bien la souffrance réelle des patients mais comment  expliquer que seulement 1% de ceux prenant ce traitement ont ressenti des troubles à l’occasion de la modification de la formule du médicament ?

Les dossiers d’alerte sont souvent complexes et séparer le vrai du faux, le sûr et le possible prend du temps sans que  ce délai ne cache toujours un complot ou une manipulation !

Comment protéger les « lanceurs » sans couvrir ceux dont le désintéressement et la pertinence ne sont pas établis ? Pour éviter ces excès les lois françaises et la future Directive Européenne prévoient des sanctions dissuasives en cas d’alertes non justifiées ou malveillantes.

Certaines alertes peuvent même se révéler frauduleuses. Ainsi il y a 10 ans  une « étude » portant  sur 12 enfants, a généré des réticences à la vaccination contre la rougeole en déclarant sa responsabilité dans la survenue d’autisme. Son auteur a  reconnu par la suite avoir falsifié les résultats et plusieurs études de haute valeur scientifique ont démontré l’absence de tout lien entre la vaccination et l’autisme. Pendant ce temps des enfants non vaccinés sont  morts de la rougeole mais la vérité a-t-elle été pour autant rétablie dans l’esprit du public?

Il faut prendre en compte les conséquences sociétales.

Une information fiable de la population et son accès à une réflexion de qualité sur ces questions sont indispensables mais difficiles.

Les media traditionnels, le web et les réseaux sociaux ne répondent pas suffisamment à cet objectif.

Dans le domaine de la santé, les Espaces de réflexion éthique régionaux y contribuent à travers des débats où l’objectivité, l’argumentation, l’écoute réciproque et le bon sens  peuvent corriger les conséquences  d’insinuations ou de  rumeurs malveillantes et écarter les dogmes et les croyances.