Publié le 07/02/2024 par Emmanuel Terrier
Le secret médical et la notification des infections sexuellement transmissibles (IST) aux partenaires
Présentation d’Emmanuel Terrier, Maître de conférences et responsable du master management des établissements de santé à l’ISEM (institut des sciences et de l’entreprise et du management) de Montpellier, lors du conseil d’orientation de l’ERE Occitanie du 8 juin 2023
Il s’agit d’un dilemme éthique très ancien.
Deux préoccupations cohabitent : encourager le patient à informer son partenaire et faire évoluer le cadre juridique actuel sur le secret médical.
Par quels moyens ?
- En offrant par exemple la possibilité aux patients de choisir comment et par qui serait transmise l’information aux partenaires. Ils pourraient ainsi faire intervenir un tiers pour institutionnaliser cette triangulation par délégation à un professionnel.
- En autorisant le traitement accéléré des partenaires.
- En mettant en place un dispositif d’évaluation, de suivi et de surveillance du public le plus exposé à l’IST. Mais ce dernier point relèverait de la discrimination.
Le premier débat remonte à 1994 où l’Académie nationale de médecine (ANM) faisait jouer la mise en danger de la vie d’autrui pour alerter les parlementaires tandis que le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) s’insurgeait contre cette proposition de modification de la loi considérant l’argument de l’ANM non suffisant.
Ce débat revient en 2005 mais le CNOM réaffirme alors sa position d’inviolabilité du secret médical. En 2018, le conseil national du Sida émet un avis contraire ; le CNOM reste inflexible sur le sujet.
Par ailleurs, le CNOM indique que le médecin ne risque aucune sanction s’il garde le secret mais a contrario, s’il brise le secret, le risque existe dans la loi.
Faut-il donc faire évoluer le cadre juridique actuel ?
En droit pénal, il faut distinguer le danger (risque aléatoire) et le péril (risque certain). Face à un danger, le médecin n’encourt certes aucune sanction en respectant le secret médical mais il doit malgré tout divulguer l’information lorsque les partenaires sont des personnes d’une grande vulnérabilité.
En conclusion, subsiste l’immense difficulté de porter atteinte au secret médical.