Par Xavier Bioy, professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, vice-doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Institut Maurice Hauriou, Co-Directeur des masters « Libertés » et « Ethique, recherche et soin » Une clause de conscience est, juridiquement, pensée comme une exception légale individuelle. La « théorie de l’individuation des normes » vise…
